Mise à jour le 27/01/2019 : ajout de ressources
Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de Terre de Liens, du Réseau des Amap et du Réseau Cocagne
Voir également les mesures 5, 7, 8 et 9.
Les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir à urbanisation. Les villes s’étant d’ailleurs généralement créées sur des espaces fertiles, ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui subissent la plus forte artificialisation. En France, l’équivalent d’un stade de foot (0,8ha) toutes les 6 minutes ou d’un département moyen (600 000 ha) tous les 8 ans sont perdus au profit de l’artificialisation des sols. L’artificialisation croissante des terres fertiles réduit irrémédiablement notre capacité de production agricole, ce qui fragilise notre souveraineté alimentaire, et produit des conséquences écologiques graves (renforcement des inondations, réchauffement des sols, rétrécissement des niches écologiques).
Ressource finie, non renouvelable et limitée dans l’espace, le foncier induit un marché également limité et particulier. Ainsi, le développement de la concurrence pour les terres agricoles, notamment au profit de l’urbanisation, entraîne l’augmentation du prix du foncier et incite les propriétaires à garder leurs terrains en friche en attendant de les vendre pour construction. Ces phénomènes de spéculation et rétention foncière rendent plus difficile l’accès à la terre pour les paysan·nes. En somme, dans un contexte de concurrence accrue sur les terres disponibles, les tendances du marché concourent à orienter l’usage des terres vers : l’artificialisation, aux dépens des terres agricoles ; des cultures « rentables » (agrocarburants, grandes cultures..) au détriment des cultures nourricières et d’une agriculture diversifiée ; les agriculteur·trices en place, au détriment des candidat·es à l’installation ; les grandes exploitations, au détriment de l’agriculture paysanne.
Développer localement un projet d’agriculture biologique et citoyenne (ex: installation d’un·e maraîcher·e) dans une logique de circuit court, accompagner les publics exclus de l’emploi (chômeur·ses longue durée) vers une installation agricole, recréer de grands ensembles facilement exploitables pour les nouvelles installations, assurer le suivi, le soutien technique et financier, et rassurer les propriétaires actuel·les sur le devenir de leurs terres et assurer aux agriculteur·trices une vision de long terme sur la partie foncière sont autant de leviers qui permettront d’inverser la tendance.
Sécuriser l’existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.
Gérer l’existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyen·nes afin d’initier un observatoire des terres agricoles qui permettrait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités.
Participer et soutenir l’installation agricole en investissant un Espace test Agricole et en fédérant les acteurs de l’accompagnement sur le territoire.
Dans cette optique, la première étape de mise en place de la mesure est la réalisation d’un diagnostic foncier territorial, mené de façon participative avec tous les acteurs du territoire, permettant d’identifier les terres disponibles et les besoins de la population locale, et d’identifier les leviers à actionner :
Sur la préservation du foncier agricole :
Responsable de l’aménagement du territoire, l’élu·e local·e a pour mission d’articuler l’agriculture avec les autres enjeux dans les documents d’urbanisme et de définir les espaces voués à la production agricole.
Sur la mobilisation et mise à disposition de terres :
Mener une politique d’installation et transmission des terres :
Il est également possible de soutenir le développement de « foncier agricole » et l’installation de nouveaux agriculteur·trices dans les espaces urbains en encourageant la reconquête des espaces verts d’agréments pour leur redonner une fonction nourricière et pédagogiques (ex. Incroyables comestibles, archipel nourricier de Loos en Gohelle …). Pour cela, il est possible d’apporter un soutien direct aux organisations porteuses de ces projets, ou de faciliter et donner les moyens aux individus de développer ces espaces. Cela peut également être l’occasion d’en faire des espaces de chantiers coopératifs à visée sociale (lien social entre habitant·es) et d’insertion, sur le modèle des Jardins de Cocagne.
Point de vigilance sur l’obligation rapide de rentabilité de terres récemment « dés-artificialisées » : il faut ne pas considérer qu’un ancien terrain de foot qu’il va falloir parfois dépolluer et dont la surface est souvent relativement faible permettra à la structure qui exploite le terrain de s’autofinancer sur la vente de sa production. De même, ne pas considérer que mettre à disposition des terres à une association donne droit à des animations gratuites pour l’école.
