Mesure #6

#06. PRÉSERVER ET MOBILISER LE FONCIER AGRICOLE ET ACCOMPAGNER L’INSTALLATION DE NOUVEAUX AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES DANS UNE LOGIQUE PAYSANNE.

Mise à jour le 27/01/2019 : ajout de ressources

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide de Terre de Liens, du Réseau des Amap et du Réseau Cocagne

Voir également les mesures 5, 7, 8 et 9.

Contexte et enjeux

Les terres agricoles ont longtemps été considérées comme une ressource disponible, réservoir à urbanisation. Les villes s’étant d’ailleurs généralement créées sur des espaces fertiles, ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui subissent la plus forte artificialisation. En France, l’équivalent d’un stade de foot (0,8ha) toutes les 6 minutes ou d’un département moyen (600 000 ha) tous les 8 ans sont perdus au profit de l’artificialisation des sols. L’artificialisation croissante des terres fertiles réduit irrémédiablement notre capacité de production agricole, ce qui fragilise notre souveraineté alimentaire, et produit des conséquences écologiques graves (renforcement des inondations, réchauffement des sols, rétrécissement des niches écologiques).

Ressource finie, non renouvelable et limitée dans l’espace, le foncier induit un marché également limité et particulier. Ainsi, le développement de la concurrence pour les terres agricoles, notamment au profit de l’urbanisation, entraîne l’augmentation du prix du foncier et incite les propriétaires à garder leurs terrains en friche en attendant de les vendre pour construction. Ces phénomènes de spéculation et rétention foncière rendent plus difficile l’accès à la terre pour les paysan·nes. En somme, dans un contexte de concurrence accrue sur les terres disponibles, les tendances du marché concourent à orienter l’usage des terres vers : l’artificialisation, aux dépens des terres agricoles ; des cultures « rentables » (agrocarburants, grandes cultures..) au détriment des cultures nourricières et d’une agriculture diversifiée ; les agriculteur·trices en place, au détriment des candidat·es à l’installation ; les grandes exploitations, au détriment de l’agriculture paysanne.

Développer localement un projet d’agriculture biologique et citoyenne (ex: installation d’un·e maraîcher·e) dans une logique de circuit court, accompagner les publics exclus de l’emploi (chômeur·ses longue durée) vers une installation agricole, recréer de grands ensembles facilement exploitables pour les nouvelles installations, assurer le suivi, le soutien technique et financier, et rassurer les propriétaires actuel·les sur le devenir de leurs terres et assurer aux agriculteur·trices une vision de long terme sur la partie foncière sont autant de leviers qui permettront d’inverser la tendance.

Niveaux

Niveau 1 :

Sécuriser l’existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou naturel.

Niveau 2 :

Gérer l’existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyen·nes afin d’initier un observatoire des terres agricoles qui permettrait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités.

Niveau 3 :

Participer et soutenir l’installation agricole en investissant un Espace test Agricole et en fédérant les acteurs de l’accompagnement sur le territoire.

En pratique

Dans cette optique, la première étape de mise en place de la mesure est la réalisation d’un diagnostic foncier territorial, mené de façon participative avec tous les acteurs du territoire, permettant d’identifier les terres disponibles et les besoins de la population locale, et d’identifier les leviers à actionner :

Sur la préservation du foncier agricole :
Responsable de l’aménagement du territoire, l’élu·e local·e a pour mission d’articuler l’agriculture avec les autres enjeux dans les documents d’urbanisme et de définir les espaces voués à la production agricole.

  • Des efforts peuvent être menés pour limiter la consommation de terres tout en assurant le développement local : réutiliser des logements vacants et reconvertir les friches industrielles pour de nouvelles activités (voir mesure 13), maîtriser le développement des zones commerciales (voir mesure 9), etc.
  • Des outils de protection sur le long terme peuvent être mis en place (zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains…)

Sur la mobilisation et mise à disposition de terres :

  • Mener ou soutenir des démarches pour repérer du foncier disponible, organiser une veille foncière pour anticiper de futures disponibilités, etc. (que ce soit dans des zones rurales, péri-urbaines ou urbaines) ;
  • Mettre en réserve des terres ou en financer le stockage par la Safer ou un EPF (établissement public foncier) le temps de trouver un·e repreneur·se, constituer une unité viable pour l’installation, réhabiliter des terrains, etc ;
  • Mener ou soutenir des démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches, sensibiliser les propriétaires.

Mener une politique d’installation et transmission des terres :

  • Favoriser la transmission des fermes en finançant ou en portant des projets d’animation locale (repérage, sensibilisation et accompagnement des cédants, diagnostics d’exploitation, etc.) ;
  • Agir plus directement en achetant et en mettant des terres à disposition, via des baux ruraux environnementaux, en créant des fermes communales ou intercommunales, en participant au financement d’acquisition de fermes avec Terre de liens ;
  • Aider la création d’espaces-test (dispositifs visant à faciliter la création d’entreprises agricoles) ou dispositifs types Coopératives d’Activités et d’Emplois pour soulager les personnes qui s’installent et mutualiser certaines tâches. ;
  • Soutenir les programmes de sensibilisation aux changements de modes de production, d’échanges de pratiques et d’accompagnement des producteur·trices vers une conversion de la ferme en AB menés par d’autres acteurs ;
  • Soutenir des installations et conversions en agriculture biologique en votant une exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les jeunes agriculteur·trices et les conversions en Agriculture Biologique (et en leur offrant des débouchés, notamment via la restauration municipale – voir les mesures 5 et 7) ;
  • Favoriser l’accès au logement des agriculteur·trices.

Il est également possible de soutenir le développement de « foncier agricole » et l’installation de nouveaux agriculteur·trices dans les espaces urbains en encourageant la reconquête des espaces verts d’agréments pour leur redonner une fonction nourricière et pédagogiques (ex. Incroyables comestibles, archipel nourricier de Loos en Gohelle …). Pour cela, il est possible d’apporter un soutien direct aux organisations porteuses de ces projets, ou de faciliter et donner les moyens aux individus de développer ces espaces. Cela peut également être l’occasion d’en faire des espaces de chantiers coopératifs à visée sociale (lien social entre habitant·es) et d’insertion, sur le modèle des Jardins de Cocagne.

Point de vigilance sur l’obligation rapide de rentabilité de terres récemment « dés-artificialisées » : il faut ne pas considérer qu’un ancien terrain de foot qu’il va falloir parfois dépolluer et dont la surface est souvent relativement faible permettra à la structure qui exploite le terrain de s’autofinancer sur la vente de sa production. De même, ne pas considérer que mettre à disposition des terres à une association donne droit à des animations gratuites pour l’école.

Ces communes qui l'ont déjà fait

  • → Magny-les-Hameaux (Ile-de-France, 9 258 hab.) : installation d’un maraîcher bio. En friche depuis une trentaine d’année, près de 20 hectares de terre en propriété de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yveline (CASQY) étaient destinés à l’urbanisation dans le PLU. Dans le cadre d’un projet d’éco-quartier, c’est la volonté de rapprocher agriculture et habitant·es qui a motivé la commune et son maire, Bertrand Houillon, à modifier le PLU et dédier plus de la moitié du terrain à l’agriculture. Accompagnés par le Pôle Abiosol (Réseau des AMAP IdF, Terre de Liens IdF, Les Champs Des Possibles et le Groupement des Agriculteurs Biologique IdF) et soutenus par l’AMAP locale, la CASQY et la commune ont pu définir le projet, identifier les freins et les leviers, et les différentes possibilités d’exploitation avec des porteurs du projet.
  • → Lorient (Bretagne – 57 274 hab.) : Une coopérative d’activité agricole pour favoriser l’installation dans les quartiers. Optim’ism, Jardin de Cocagne du Pays de Lorient, lance en 2019 le projet Fais Pousser Ton Emploi, en partenariat avec la Ville de Lorient, et avec le soutien de l’ANRU+ (Agence Nationale du Renouvellement Urbain), dans le cadre de son appel à projets « Innover dans les Quartiers ». Une ferme urbaine de 1 hectare en maraîchage bio verra le jour en 2019 au sein du quartier Bois du Château à Lorient. Cette nouvelle exploitation est conçue comme un outil d’accompagnement à l’installation agricole pour des demandeur·ses d’emploi motivé·es pour devenir maraîcher·es. 4 apprenti·es-maraîcher·es sont recruté·es pour développer la ferme tout en se formant. Les participant·es seront accompagné·es au quotidien par un encadrant maraîcher, formé·es tout au long de leur parcours, et préparé·es à l’installation. A l’issue de cet accompagnement de 2 ans, ils·elles auront la possibilité de reprendre la ferme à leur compte. En parallèle, la ferme, par la commercialisation de sa production, son ouverture au public, et les animations déjà mises en œuvre dans le quartier de Bois du Château en partenariat avec la Maison de Quartier (animation d’un jardin partagé, ateliers cuisine…), a vocation à devenir un outil pour le développement du lien social et du bien-manger dans le quartier.

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