Mesure #11

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#11. METTRE EN ŒUVRE UNE DÉMARCHE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE OU PLAN CLIMAT CITOYENNE AMBITIEUSE, EN RÉDUISANT AU MAXIMUM LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE ET EN DÉVELOPPANT LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE NOTAMMENT CITOYENNE.

Cette fiche technique a été rédigée par Enercoop, le CLER, le Réseau Action Climat et Énergie Partagée.

Voir également les mesures 3, 7, 8, 12, 14, 18, 20 et 29.

Contexte et enjeux

Les politiques publiques air-énergie-climat sont principalement du ressort des intercommunalités et de la région.

Les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20.000 habitant·es. Ces plans couvrent tous les secteurs d’émissions de gaz à effet de serre : bâtiments résidentiels et tertiaires, transports, agriculture, industrie, déchets, urbanisme. Ils doivent avoir été établis avant fin 2018 et seront a minima révisés tous les 6 ans. Ils rassemblent ainsi l’ensemble des actions de la collectivité sur le climat, ce qui permet une vue globale de la planification territoriale. Pour les communes, et les intercommunalités de moins de 20.000 habitant·es, la démarche est volontaire.

Le label Cit’ergie est une certification volontaire et indépendante, qui garantit le sérieux du plan climat par des obligations de moyens et de résultats. En parallèle, la démarche Climat Pratic, permet une autoévaluation et une autoélaboration du plan climat. Ces deux référentiels intègrent un volet partenariats, où est intégré la prise en compte de la participation citoyenne. Impliquer les habitant·es garantit en effet de plus en plus le succès de ces démarches : les plans d’actions s’en voient enrichit et leur mise en œuvre facilité. Les collectivités doivent ainsi rendre compte régulièrement de l’avancée des projets engagés.

En milieu rural, la démarche TEPOS, pour « territoire à énergie positive » vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. L’ambition est d’atteindre le 100 % énergie renouvelable ou de le dépasser, suivant les ressources des territoires, de façon à alimenter les territoires urbains ne pouvant atteindre l’autonomie énergétique. Porté depuis 2010 par le réseau pour la transition pour la transition énergétique CLER, le réseau TEPOS est fort de plus de cent acteurs, majoritairement des collectivités locales rurales mais également des porteur·ses de projets et les structures qui les accompagnent (bureaux d’études, associations, entreprises, etc.). Notons également que le concept a été repris dans l’article premier de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte, en 2015. Les territoires à énergie positive facilitent la réappropriation des questions d’énergie par l’ensemble des citoyen·nes, élu·es et acteurs socio-économiques ; et agissent pour la mise en œuvre d’actions concrètes : réduction de la consommation d’énergie et développement des énergies renouvelables mais également diminution de la pollution, préservation de la biodiversité, réduction des déchets et lutte contre le gaspillage, promotion du développement durable, etc.

Les projets citoyens de production d’énergie renouvelable trouvent naturellement leur place dans ces territoires visant l’autonomie énergétique. L’énergie citoyenne donne l’opportunité aux citoyen·nes, aux collectivités et aux acteurs locaux (associations, entreprises) de se réapproprier, individuellement et collectivement, les moyens, les outils et les connaissances de production et de consommation d’énergie renouvelable dans une logique de transition énergétique, écologique, sociale et solidaire. De consommateur·trices passif·ves, les citoyen·nes deviennent ainsi des consomm’acteur·trices. La loi de transition énergétique de 2015 et la loi Energie climat de 2019 autorisent toute collectivité territoriale (commune et leur groupement, -département- région) à investir dans une société locale de production d’énergie renouvelable. Plusieurs collectivités co-investissent aux côtés de citoyens et d’acteurs privés soit directement soit via leur société d’économie mixte.

On compte en France aujourd’hui environ une centaine d’installations renouvelables locales et citoyennes et plus de 150 en cours de développement, selon le dernier recensement d’Énergie Partagée. C’est une démultiplication d’initiatives que l’on observe : citoyen·nes, acteurs agricoles coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 45 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyen·nes (étude menée en 2016 par le cabinet conseil néerlandais CE Delft).

Niveaux

Niveau 1 :

Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.

Niveau 2 :

Faire labelliser la démarche de plan climat du territoire : label Cit’ergie, intégrer le réseau TEPOS. Faire aboutir des projets d’initiative citoyenne.

Niveau 3 :

Définir un plan d’action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen·nes et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes.

En pratique

La sobriété et le développement de la production d’énergie renouvelable (notamment citoyenne) sont deux leviers complémentaires et nécessaires.

Des actions et une culture de la sobriété énergétique peuvent être mises en place sur le territoire dans des domaines très variés, en agissant directement sur les services et bâtiments municipaux ou en sensibilisant, encourageant ou contraignant les acteurs de la commune. On peut par ailleurs retrouver ces actions plus détaillées dans les autres mesures et fiches techniques du Pacte pour la Transition (sobriété de l’éclairage public, encourager des initiatives citoyennes de réemploi, limiter la construction des bâtiments neufs…).

Définir une stratégie énergétique implique un travail de fond et une réflexion sur le long terme. Les objectifs doivent être adaptés aux réalités des territoires, c’est pourquoi il est difficile d’identifier des leviers adaptés à toutes les communes. Une approche sur-mesure à l’image du dispositif d’accompagnement « Destination Tepos » est encouragée. Sur la partie énergie renouvelables, les collectivités peuvent également s’appuyer sur un réseau d’experts à travers les réseaux régionaux d’énergie renouvelable citoyenne, présents dans quasiment toutes les régions de France métropolitaine.

Il est toutefois possible de lister plusieurs bonnes pratiques pour la construction d’un plan d’action à long terme.

  • Définir collectivement des leviers d’actions à mobiliser pour atteindre l’autonomie énergétique en 2050, via la méthode du dispositif d’accompagnement « Destination TEPOS ».
  • Tenir compte de la sobriété en utilisant les campagne et outils disponibles : jeu de construction d’une stratégie territoriale de sobriété énergétique mis en place par Virage Energie, le défi DéCLICS du CLER (Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété), etc.
  • Effectuer un diagnostic des ressources renouvelables disponibles sur le territoire
  • Se fixer un objectif à long terme sur le développement des énergies renouvelables électriques (éolien, photovoltaïque, hydraulique, méthanisation…), de la chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, méthanisation…), des réseaux de chaleur, des carburants renouvelables (biogaz, électricité pour les véhicules…) et des infrastructures associées. Se fixer également un objectif avec une trajectoire sur tous les usages de l’énergie (électricité, chaleur, mobilité).
  • Se doter de ressources internes suffisante d’ingénierie et d’animation
  • Prendre en compte cet objectif dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Par exemple inscrire dans le PLU l’orientation des toitures pour les nouvelles constructions pour favoriser le photovoltaïque
  • Le développement d’une stratégie EnR doit également s’accompagner de la prise en compte et de la facilitation de projets citoyens. Un objectif de production entre les mains des citoyen·nes et des collectivités peut également être inclus. Energie Partagée porte l’objectif de 15 % de production d’énergies renouvelables détenus par les collectivités et les citoyens en 2030.

Pour cela la commune et l’intercommunalité peuvent :

  • Mener une évaluation du potentiel de développement des projets citoyens sur le territoire ainsi que des obstacles réglementaires, administratifs et financiers auxquels ils font face
  • Faciliter le développement de projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne et locale (appels à projets, soutien financier ou technique, mise à disposition de toitures et terrains pour la réalisation d’installations, etc)
  • Garantir une participation le plus en amont possible de la collectivité et des acteurs locaux dans le développement des projets d’énergie renouvelable situé sur le territoire (prospection des terrains, contacts avec les développeurs)
  • Investir dans le capital des sociétés de projets et des coopératives engagés dans les énergies renouvelables
  • S’appuyer sur les récentes directives européennes (énergies renouvelables et marché de l’électricité), adoptées respectivement en 2018 et 2019, qui introduisent les notions de « communautés énergétiques renouvelables » et « communautés énergétiques citoyennes ». Ces directives incitent expressément les États membres à réserver aux communautés des mécanismes de soutien adaptés ainsi qu’à fixer des objectifs clairs et ambitieux pour leur développement. Notons que, outre la production d’énergie renouvelable, les communautés énergétiques renouvelables et citoyennes traitent de maîtrise des consommations, de partage de l’énergie et de précarité énergétique.

Arguments

Les collectivités, territoires et acteurs ruraux qui visent l’objectif de devenir des territoires à énergie positive partagent l’idée que l’engagement dans une telle démarche est bénéfique en terme :

  • d’économie et de développement local : dépenses évitées, création d’activité et d’emplois locaux,
  • santé, social et de démocratie : participation des citoyen·nes, réduction de la précarité énergétique et de la vulnérabilité aux hausses erratiques mais inéluctables du coût de l’énergie, cohésion sociale et territoriale, qualité de l’air
  • d’environnement : réduction des impacts locaux et participation à l’atteinte de nos engagements nationaux et internationaux en matière d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Les plus-values de l’investissement des citoyen·nes et collectivités dans les énergies renouvelables sont nombreuses :

  • De simples consommateurs et consommatrices, les citoyen·nes et les collectivités deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire et facilitent le lien social et l’adhésion aux projets de transition énergétique.
  • Des solidarités de proximité, entre citoyen·nes, entre territoires ruraux bénéficiant des ressources énergétiques et territoires urbains concentrant la consommation et capacités d’investissement. Les projets citoyens d’énergies renouvelables contribuent au développement territorial et à l’autonomie énergétique de tous.
  • Le développement de circuits courts financiers par la mobilisation de l’épargne locale : les habitant·es investissant localement viennent ainsi renforcer les ressources consacrées au développement des EnR. Avec l’effet levier de l’emprunt bancaire, ce sont potentiellement des dizaines de millions d’euros qui seront investis sur ces projets. Et des retombées qui seront économiques et fiscales.
  • Leur capacité à fédérer et coopérer avec les autres acteurs : par leur principes d’ouverture et de coopération, les projets d’énergie citoyens sont inclusifs et peuvent fédérer des acteurs très divers du territoires : collectivités, citoyen·nes, associations, PME, grands groupes au service d’innovations sociales et technologiques satisfaisant le plus grand nombre.
  • Souvent les territoires engagés dans la transition énergétique réemploient les ressources dégagées par les projets d’énergies renouvelables dans des travaux d’efficacité énergétique : cela permet de diminuer (ou maîtriser) les factures d’énergie, et donc lutter contre la précarité énergétique et dégager du pouvoir d’achat pour les ménages, tout en consolidant davantage encore l’activité locale.
  • L’exemplarité des territoires pour la transition énergétique passe par une meilleure maîtrise de l’énergie, et par une consommation d’énergie 100 % renouvelable. En consommant de l’énergie renouvelable auprès d’un fournisseur 100 % vert et coopératif, on boucle le circuit court de l’énergie en s’approvisionnant auprès des petits producteur·trices locaux et citoyen·nes.

idées reçues

« Multiplier les projets citoyens décentralisés déséquilibrerait le réseau national et entraînerait un surcoût pour la collectivité » : les projets citoyens participent à l’équilibre du réseau et leur développement constitue un « impératif en matière de sécurité d’approvisionnement », selon le bilan prévisionnel 2018 de RTE (Réseau de transport d’électricité). Enedis, qui a un rôle essentiel à jouer en ce sens en adaptant le réseau de distribution, a d’ailleurs prouvé sa capacité d’innovation en la matière en soutenant, aux côtés de la coopérative Enercoop, le projet d’autoconsommation collective Partagélec à Pénestin en Bretagne (Morbihan).

Ces communes qui l'ont déjà fait

  • L’ensemble des collectivités membres du réseau TEPOS « Territoires à Energie Positive », animé par le CLER-Réseau pour la transition énergétique
  • Les 200 collectivités engagées dans la démarche labellisante Cit’ergie, dispositif porté par l’ADEME
  • Celles engagées dans Climat Pratic :
  • Parc éolien citoyen Les Ailes des Crêtes, Communauté de communes des crêtes préardennaises (21000 habitant·es) : Premier projet en France à mobiliser quasi exclusivement des fonds « citoyens ». Plusieurs formules d’investissement sont proposées aux financeurs potentiels afin d’être accessible au plus grand nombre: de l’investissement direct avec montant minimum à la prise de participation en apport libre, ou bien participation via un club d’investisseurs, un fonds d’investissement ou la Scop Enercoop, fournisseur d’énergie 100 % renouvelable. Mise en service du parc: 2016. observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/414
  • La métropole de Grenoble, une des premières métropoles à investir dans des projets photovoltaïques avec le projet Solaire d’ici : https://energie-partagee.org/projets/solaire-d-ici/

Ressources

  • L’Observatoire des plans climat de l’ADEME : https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire
  • Page concertation de l’observatoire des plans climat : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/530-172
  • Page outil climat Pratic : https://www.ademe.fr/climat-pratic-loutil-politique-climat-energie
  • Page de présentation de Cit’ergie : https://citergie.ademe.fr/
  • Campagne « alternatives territoriales » d’Alternatiba : https://alternatiba.eu/ils-sont-passes-a-laction/
  • Libérer le potentiel des communautés d’énergie renouvelable en Europe : Rescoop.eu
  • Les territoires à énergie positive (CLER)
  • Destination TEPOS : http://www.territoires-energie-positive.fr/accompagner/destination-tepos/destination-tepos-vous-avez-les-cartes-en-main
  • Cartographie des projets citoyens en France (Energie Partagée) : https://energie-partagee.org/les-projets/tous-les-projets/
  • Guide d’AMORCE : l’élu, l’énergie et le climat : www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/publications/energie/politique-energie/enp35-guide-lelu-lenergie-et-le-climat/
  • Transition énergétique, en finir avec les idées reçues (RAC)
  • En finir avec les idées reçues sur la TE en Allemagne (RAC)
  • Guide collectivités (Energie Partagée)
  • Les outils d’Energie Partagée : Guides et publications et Énergies renouvelables citoyennes

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