Mesure #18

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#18. IMPULSER ET FINANCER UNE DÉMARCHE COLLECTIVE DE PRÉVENTION, RÉEMPLOI, VALORISATION DES DÉCHETS EN RÉGIE OU AVEC DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.

Cette fiche technique a été rédigée par le REFER, avec l’aide de Zéro Waste France.

Voir également les mesures 11, 19, 27, 31, 32.

Contexte et enjeux

La priorité législative en matière de gestion des déchets est avant tout de prévenir leur production, puis ensuite de les réutiliser, les recycler, les incinérer et en dernier recours de les enfouir. En effet, recycler les déchets ne suffit pas à répondre aux problématiques écologiques et sanitaires qu’ils génèrent : il faut avant tout œuvrer pour en réduire les quantités.

De nombreux moyens sont à la portée des collectivités pour œuvrer à cette réduction. Parmi eux, le réemploi et la réutilisation lorsqu’ils sont portés soit par les associations, soit par les pouvoirs publics, sont des leviers de choix pour favoriser l’engagement des habitant·es dans une démarche écologique tout en offrant des outils de proximité pour agir sur leur consommation. Les collectivités disposent pour cela d’une large marge de manœuvre puisque qu’actuellement 25% des Déchets Ménagers et Assimilés sont des objets qui pourraient potentiellement être réemployés.

S’adresser à des structures du réemploi solidaire et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a également plusieurs avantages :

  • Le fonctionnement des structures du réemploi solidaire étant entièrement conditionné à l’adhésion des habitant·es (qui donnent et abandonnent leurs objets ou travaillent bénévolement dans leurs ateliers), elles se doivent de rester tournées vers des logiques d’intérêt général et peuvent rayonner sur différents aspects de la vie territoriale (éducation à l’environnement, évitement de la production de déchets, travail social, redistribution à bas prix, soutien aux initiatives locales, inclusion sociale, etc.)
  • Les structures du réemploi solidaire (Ressourceries, Emmaüs, Recycleries), sont 850 fois plus employeuses que le secteur de l’enfouissement, 150 fois plus que celui de l’incinération, 27 fois plus que celui du recyclage et 10 fois plus que le secteur du réemploi marchand. Il s’agit également d’emplois non-délocalisables, participant souvent à la réinsertion de publics en difficulté.
  • Outre l’emploi que l’activité génère, il s’agit d’un espace de vie sociale sur son territoire, dont la diversité des publics se retrouve dans un travail collectif au service de l’environnement.

Niveaux

Niveau 1 :

Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d’au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d’ici 2023).

Niveau 2 :

Accorder l’équivalent de 5% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 50 000 habitant·es. Planifier l’évolution des déchetteries pour dédier des espaces aux réemploi et/ou permettre aux citoyen·nes de réutiliser les déchets qui y sont déposés, et contribuer à la mise en réseau des associations de réemploi et de prévention.

Niveau 3 :

Accorder l’équivalent de 10% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention et favoriser la création ou le maintien d’au moins un équipement de réemploi solidaire par bassin de 25 000 habitant·es.

En pratique

Réemploi Solidaire et Citoyen (Ressourceries, Emmaüs, recycleries) :

Il est possible d’implanter une structure de réemploi solidaire sur un bassin de 25 000 habitant·es, ces projets pouvant aisément s’implanter en cœur de ville et sur un grand nombre de territoire.

Ils doivent alors être co-financés par les collectivités, et en particulier par la collectivité territoriale portant la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (généralement l’échelle intercommunale).

  • Pour le bon fonctionnement d’un projet de ressourcerie ou de recyclerie, la collectivité doit à minima participer à 30% de son budget de fonctionnement.
  • Il est préférable de privilégier la subvention de fonctionnement au marché public sur la base de conventions pluriannuelles d’objectifs. Cela permet de donner plus de capacité d’intégration des habitant·es dans le fonctionnement des projets, tout en préservant leurs capacités d’expérimentation et d’innovation. Ce mode de financement garantit aussi le développement d’un écosystème d’initiatives sain donnant sa place aux petits projets. Ce fonctionnement peut alors être sécurisé au travers d’une charte d’engagements réciproques, engageant collectivités et structures porteuses des projets.
  • Les collectivités peuvent tout particulièrement soutenir ces projets à travers le levier du foncier, en mettant à disposition des locaux, principale problématique à résoudre pour les structures, et tout particulièrement en zone urbaine.
  • Il est également préconisé de faire évoluer le fonctionnement des déchetteries pour créer des collaborations avec les structures du réemploi afin de collecter les gisements pouvant être réutilisés et sensibiliser les usagers qui abandonnent leurs objets à des pratiques plus innovantes. Mettre en place ce réflexe de collecte en apport volontaire permet alors de réduire les passages en déchetteries des usager·es.
  • Voir également à ce sujet la mesure 31.

Pour les collectivités, penser les outils de réduction des déchets adaptés à un territoire induit une approche pluridisciplinaire qui dépasse la seule ingénierie de gestion. Il est important d’utiliser les dynamiques citoyennes à l’œuvre sur les territoires mais aussi de doter les services publics d’équipes pluridisciplinaires (ethnologie, sociologie, design, urbanisme etc.) au sein des travaux prospectifs des collectivités.

Réemploi / réutilisation en régie publique

  • Les ressourceries et recycleries peuvent également être portées en régie publique mais ce type de gestion demande une attention particulière pour assurer la flexibilité du projet : expérimentation de nouveaux modules, intégration des habitant·es, etc.
  • Les collectivités peuvent aussi porter en régie publique des déchetteries sur le modèle du « super marché inversé » porté par le SMICVAL (syndicat mixte intercommunal). Ce type d’équipement offre les mêmes services qu’une déchetterie traditionnelle et permet aux habitant·es usager·es de réutiliser les gisements qui y sont déposés. Il s’agit d’un format moins pourvoyeur d’emplois que le format associatif mais il a pour vertu de permettre le réemploi de grands volumes tout en affirmant l’engagement écologique du service public.
  • Toutefois, sous cette forme l’intégration de bénévoles dans les activités est difficile voir impossible.

La valorisation des bio-déchets

Les collectivités locales ont également un rôle important à jouer sur la valorisation des bio-déchets. En effet, aujourd’hui, les déchets organiques constituent 1/3 de nos ordures ménagères. Il est ainsi essentiel d’œuvrer d’une part sur leur prévention (par exemple à travers la lutte contre le gaspillage alimentaire), et d’autre part d’assurer leur tri séparé, afin qu’ils puissent être compostés ou méthanisés.

Pour favoriser la valorisation des bio-déchets, les collectivités peuvent d’une part soutenir des initiatives de compostage de proximité, et d’autre part organiser la collecte séparée des bio-déchets.

L’objectif de généralisation du tri à la source des bio-déchets a été inscrit dans la loi de Transition énergétique de 2015 : chaque personne devra avoir à sa disposition une solution de valorisation d’ici 2025 (un délai raccourci à décembre 2023 par le Paquet Économie circulaire de l’Union Européenne). Le tri à la source des bio-déchets devra donc être mis en place dans toutes les communes lors du prochain mandat municipal : en pratique c’est presque toujours les intercommunalités qui sont en charge de la gestion des déchets et ont donc la responsabilité de l’organiser.

La collecte séparée des déchets consiste à inviter les habitant·es à trier leurs bio-déchets dans un bac dédié, comme pour leurs déchets recyclables. Ces bacs sont alors soit collectés en porte-à-porte, soit déposés par les usager·es à un point d’apport volontaire.

Soutenir le développement de la consigne pour réemploi des bouteilles et emballages :

Largement pratiquée jusque dans les années 60, la consigne pour réemploi des bouteilles a quasiment disparu en France. Elle est pourtant plébiscitée et apporte de nombreux bénéfices environnementaux et économiques (réduction des coûts pour les consommateur·trices et gestionnaires des déchets). Réintroduire des systèmes de consigne dans les régions où elle a disparu suppose de reconstruire des chaînes logistiques, des infrastructures de stockage et lavage et de convaincre une masse critique de producteurs et de distributeurs locaux de s’engager dans la démarche. Enclencher la dynamique nécessite donc un travail initial d’animation territoriale, qui peut difficilement exister sans un soutien public (voir « Ces communes qui l’ont déjà fait »).

La consigne pour réemploi peut aussi offrir une réponse à la problématique des emballages à usage unique dans le secteur de la vente à emporter. Dans les zones urbaines denses comptant beaucoup de ces établissements, la collectivité peut être à l’origine d’un dispositif de contenants ou de gobelets consignés réutilisables standardisés, susceptibles d’être acceptés et distribués par n’importe quel commerce dans le périmètre. C’est notamment le choix fait par la ville de Fribourg, en Allemagne.

Leviers supplémentaires :

  • Mettre en place la tarification incitative (voir la mesure 19).
  • Réduire le nombre de collectes d’Ordures Ménagères Résiduelles et augmenter la fréquence des collectes de recyclables.
  • Adopter des réflexes d’exemplarité dans les collectivités et structures publiques.
  • Soutenir l’usage du vrac.
  • Soutenir des projets de réemploi des déchets de construction (ressourceries de matériaux).

Arguments et idées reçues

Obligation légale pour les communes et leurs groupements d’ici 2023, la collecte séparée des bio-déchets constitue l’un des leviers les plus importants pour permettre à celles-ci de réduire la production de déchets sur leur territoire. La gestion séparée des déchets organiques n’est d’ailleurs pas plus coûteuse que les solutions actuelles, notamment car le volume des ordures ménagères résiduelles diminue et devient donc moins cher à traiter. Elle permet également de réduire les fréquences de collecte, et sensibilise les habitant·es à trier plus et mieux.

Notamment lorsqu’ils sont portés par les associations locales, les projets de réemploi favorisent une dynamique citoyenne qui participe à transformer en profondeur leurs pratiques. Ces structures impliquent les habitant·es et les usager·es d’un territoire à s’investir dans des pratiques bénéfiques pour l’environnement, et représentent un média très puissant pour amorcer les engagements citoyens vers le zéro gaspillage.

Ces communes qui l'ont déjà fait

Aujourd’hui plus d’une centaine de collectivités en France ont mis en place la collecte séparée sur leur territoire, qui bénéficie à plus de trois millions de personnes. Retrouvez sur cette carte Zero Waste France les communes qui l’ont déjà fait.

En Région Pays de la Loire, ce sont trois collectivités locales (Nantes Métropole, Mauges Communauté et le SMITOM sud Saumurois), épaulées par la Région, qui se sont alliées pour soutenir l’initiative de Bout’ à bout’, une association locale qui cherche à reconstituer une filière de réemploi du verre dans la région. Nantes Métropole a soutenu financièrement l’achat de contenants de collecte pour les emballages, le SMITOM sud Saumurois met à disposition un local pour la massification de bouteilles dans le Maine et Loire, et Mauges Communauté a co-organisé une réunion avec des producteurs et distributeurs. En 2018, l’association réunissait 15 producteurs et 35 magasins effectivement engagés (et beaucoup d’autres en cours) ce qui a permis à près de 20 000 bouteilles d’être réemployées dans l’année.

Retrouver également les structures du réemploi solidaire en Île de France et les membres du Réseau National des Ressourceries.

Ressources

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