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Cette fiche a été rédigée par Emmaüs
Voir également les mesures 12, 23, 24, 25, 26, 27 et 30.
Le principe de l’accueil inconditionnel, inscrit dans le droit français, a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptées. C’est un droit fondamental, auquel tous et toutes, quelque soit notre situation, devons avoir accès. Espace de vie et de diversité, la commune a ainsi pour devoir d’accueillir et de proposer un service social à toutes les personnes qui la sollicitent, quelques soient leurs situations sociale, administrative ou physique.
L’échelle de la commune est porteuse de solutions et de possibilités d’action pour une meilleure prise en charge de tous, y compris des personnes vulnérables. Depuis quelques années, les villes organisent elles-mêmes les décomptes des personnes sans domiciles présentes sur leur territoire (A Paris ce sont 3622 personnes à la rue qui ont été recensées le 7 février 2019 par les maraudes citoyennes de la Nuit de la solidarité pour 3035 l’année précédente). En effet, c’est en connaissant au mieux les besoins de ses habitant·es que la ville peut apporter les réponses les plus essentielles et efficaces pour accueillir, accompagner et réinsérer les personnes en difficulté.
En jouant sur la proximité, la ville peut jouer un rôle clé dans l’accompagnement adapté aux personnes vivant sur son territoire, et sur l’inconditionnalité de sa prise en charge sociale. Compétence facultative, chaque commune est libre de mettre en place une politique sociale volontariste pour promouvoir des valeurs d’accueil et d’inclusion sur son territoire. Échelle de gouvernance la plus proche des citoyens, elle peut s’assurer de l’accès aux droits de tous ses habitants et habitantes, en leur proposant des services dans ce cadre-là.
L’engagement sur cette problématique passe par deux principaux volets : celui de la mise à l’abri immédiate et inconditionnelle des personnes en situation de vulnérabilité, et par le fait de proposer un accompagnement à tous ceux et elles qui en ont besoin (droit, emploi, santé, accès au logement…). Ces compétences appartiennent bel et bien au volet d’action sociale de la commune.
Assurer l’accueil inconditionnel pour toutes et tous dans les structures gérées par la commune
* Assurer l’accueil des publics vulnérables et aux besoins particuliers, comme les gens du voyage notamment au travers d’un service de domiciliation dans les CCAS (centre communal d’action sociale), avec une ligne dédiée dans le budget de la mairie. Éviter les critères trop strictes de lien avec la commune pour la domiciliation comme l’emploi, l’âge etc…
* Mettre en place de coffres forts numériques pour que les personnes puissent stocker et mettre leurs documents administratifs en sécurité, en respectant la confidentialité des documents des personnes.
* Créer des espaces dédiés pour les personnes sans domicile stable pour les accompagner à sortir de cette situation et plus généralement, proposer dans ces lieux un accompagnement des personnes accueillies (sdf, migrants, femmes victimes de violence, victime d’homophobie, gens du voyage)
* Pour les petites communes, rencontrer les associations locales actives auprès de ces personnes, les soutenir du point de vue logistique et identifier la manière dont elles pourraient interagir de manière plus efficaces avec la mairie.
Dans l’accueil, prendre en compte les spécificité des publics pour les orienter vers un accompagnement adapté à leurs besoins
* Former les personnels de mairie à l’orientation des personnes vers des structures répondant à leurs spécificité, au travers d’outils d’inter-connaissances locales comme un annuaire des associations compétentes.
* Assurer un financement suffisant et pérenne des associations gérant les CHRS spécialisés, par exemple pour les personnes migrantes, les sortant·es de prisons, les victimes de violence sexuelles…
* Prévenir le basculement dans l’exclusion des publics vulnérables en proposant des accompagnements pour les personnes et familles en difficulté, notamment au travers des financements de solidarité, pour des difficultés relatives au paiement du loyer, des charges et des frais relatifs à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
Proposer localement un accompagnement spécialisé et à visée d’insertion
* Atteindre l’objectif de zéro personne à la rue et faciliter l’accès aux droits de toutes et tous en réduisant drastiquement le non-recours grâce à des campagnes de sensibilisation et d’information sur ce sujet.
* Création par la commune d’un nombre de structures suffisant pour accueillir, accompagner et réinsérer les personnes vulnérables par type de public en les dotant de moyens suffisants pour mener à bien leur mission, notamment en disposant de ressources humaines suffisantes et formées sur les besoins spécifiques des personnes en situations de vulnérabilité avec un budget dédié au CCAS ou CIAS.
Un commune qui prend en compte tous ses habitants et habitantes doit s’attacher à assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté qui y vivent. Cette prise en charge peut passer par l’animation d’une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune par le biais d’un CCAS ou CIAS ou de la mairie si la commune a moins de 1 500 habitant·es. Ces lieux de premier accueil sont en charge d’assurer le service minimal d’accueil des personnes en difficulté, et de leur fournir un ancrage administratif, essentiel à leur accès aux droits. La commune est donc un acteur essentiel pour les personnes sans domicile, mais également pour les gens du voyage. Ce rôle social de la commune peut aussi se développer au travers de l’aide à la constitution des dossiers de demande d’aide sociale et leur transmission à l’autorité compétente, au besoin. En fait, la commune peut mettre en place différents moyens de protéger ses habitant·es de l’extrême précarité en assurant un filet de sécurité aux personnes en risque de pauvreté, et agissant pour leur insertion, notamment au travers du la commission locale d’insertion sociale et professionnelle, ou le financement du don de solidarité pour le logement. Les communes ont également des compétences sur l’accès au logement, l’accompagnement au numérique, le premier accueil des personnes étrangères et l’insertion par l’emploi (à retrouver dans les fiches techniques des mesures 24, 25, 27 et 27) L’élément crucial de l’action sociale de la commune est également l’information sur toutes ces dispositions qu’elle met en place : la communication et l’information des personnes concernées est un levier clé de la mise en place efficace de ces services.
