Mesure #27

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#27. FAVORISER L’INCLUSION DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DU MONDE DU TRAVAIL AVEC UNE POLITIQUE LOCALE DE L’EMPLOI TOURNÉE VERS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE ET À DIMENSION SOCIALE.

Cette fiche technique a été rédigée par Emmaüs, avec l’aide du Réseau Cocagne.

Contexte et enjeux

En mars 2019, en France métropolitaine, 5,6 millions de personnes sont en recherche d’emploi dont 2,6 millions depuis plus d’un an. Parmi elles, 3,4 millions sont sans activité aucune (catégorie A). (chiffres Pôle Emploi). Les chômeur·euses sont souvent concentré·es dans les mêmes territoires, ruraux ou urbains, en métropole et plus particulièrement en outremer (300 000 personnes concernées à ajouter aux statistiques) . En 2016, 40 % des nouvelles et nouveaux entrants en chantier d’insertion et entreprise d’insertion étaient en chômage de très longue durée (24 mois ou plus) avec une surreprésentation des bénéficiaires de minima sociaux. Selon le rapport 2019 de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), sur les 136 000 salarié·es en insertion présent·es en France, un tiers étaient embauché·es dans le domaine des services à la personne ou à la collectivité. Par ce biais, la ville a le pouvoir de devenir un des acteurs clés de l’insertion par l’activité économique, et de jouer un rôle d’accès à l’activité pour des personnes exclues du marché de l’emploi ordinaire.

Le contexte de revendications sociales de l’année 2019 a également mis en avant les difficultés de mise en lien de l’économie, de l’écologie et de l’insertion. Les solutions à ces fractures existent pourtant dans le domaine de l’économie solidaire vers la transition écologique. Ainsi, depuis des décennies, celle-ci génère une offre de travail accessible aux personnes peu ou pas diplômées ainsi que des modèles de consommation accessibles et durables. Les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ont fait émerger de nouvelles activités utiles pour la collectivité, comme le recyclage de nombreux déchets, le ré-usage des vêtements ou meubles, l’écoconstruction, les premiers systèmes alimentaires bio locaux et de nombreux services à la personne, pendant un temps non « profitables » pour les entreprises classiques. Ce sont des lieux d’expérimentations que les communes peuvent soutenir au service de leur population.

Le potentiel d’insertion de la commune passe par de nombreux leviers, et le déploiement d’une politique de l’économie sociale et solidaire (et environnementale). A travers l’accueil, l’accompagnement, la formation et l’insertion, de nombreux moyens existent pour favoriser l’inclusion des personnes éloignées du monde du travail vers des métiers d’avenir.

Niveaux

Niveau 1 :

Renforcer les liens avec les structures d’insertion, les acteurs de l’IAE et les structures impliquées dans la transition écologique pour créer un écosystème tourné vers l’emploi durable, respectueux des droits humains et de l’environnement.

  • Faciliter l’action des structures d’insertion, et tout particulièrement celles engagées dans le champ de la transition écologique, notamment au travers de subventions, d’aide ponctuelle, ou de mise à disposition de locaux d’exploitation.
  • Participer à la Maison de l’Emploi si elle existe, et exécuter un diagnostic partagé pour faire le point sur les besoins du territoire en termes de mieux vivre, de reconnexion à la nature et de transition écologique et sur les acteurs existants.
  • Favoriser l’interconnaissance des acteurs de l’IAE et de l’ESS (établir un annuaire, organiser des journées de l’insertion et des métiers de l’économie sociale, solidaire et écologique…)
Niveau 2 :

Mettre en place une politique de l’emploi et de l’insertion plus offensive, en intégrant des dispositifs ou expérimentations pouvant accompagner la montée en compétence des personnes

  • Veiller, au travers de la commande publique, à impliquer les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) (en réservant un lot d’un marché public ou en organisant la sous traitance de certains services à des structures d’IAE) (voir la mesure 1).
  • Développer des outils comme les Maisons de l’Emploi qui permettent de réfléchir à une politique de développement d’emplois inclusifs et durables au niveau du bassin de l’emploi (plus large que la seule commune)
  • S’investir dans des dispositifs d’insertion existants type territoire zéro chômeur de longue durée ou des expérimentations favorisant la montée en compétences des métiers utiles et en évolution comme les artisan·es.
Niveau 3 :

Devenir un acteur de l’insertion des personnes et de la transition

  • Impulser et de soutenir financièrement les SIAE qui portent des initiatives réunissant les acteurs autour de sujets de développement durable (économique, environnemental et social) pour mettre en oeuvr des démarches territoriales volontaires et hybridées (sur le modèle des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) arrêtés en 2017). Impliquer dans le financement des projets portés par l’IAE les acteurs publics et privés qui directement ou indirectement bénéficient des actions menées sur le territoire, notamment les acteurs de l’habitat, de l’énergie, de la gestion de l’eau, de la biodiversité, de la mobilité, de l’éducation alimentaire…
  • Apporter un soutien aux demandeur·ses d’emploi longue durée dans la levée des freins à l’emploi (mobilité, freins numériques, logement…) en collaboration avec les SIAE.
  • Mettre en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et conclure avec l’État des conventions au titre de l’insertion par l’activité économique.

En pratique

La compétence de la commune en matière d’emploi est assez vaste et repose sur la volonté de celle ci à s’investir.

  • Pour devenir un véritable acteur de l’insertion professionnelle, la commune peut avoir un rôle de réception d’offres et d’opérations de placement vers l’emploi.
  • Par sa participation aux maisons de l’Emploi, lieux de coordination territoriale des politiques et objectifs de l’emploi, la commune peut s’investir sur les problématiques de diagnostic partagé, d’observation du marché de l’emploi et d’anticipation des mutations économiques et ainsi, protéger et favoriser au mieux l’insertion des habitant·es de son territoire.
  • Elle peut soutenir directement les SIAE de son territoire : c’est une alliance qui permet d’articuler les fonctionnalités de l’insertion (parcours apprenant, innovation socio-économique, ancrage territorial, décloisonnement institutionnel) avec les besoins locaux (division du travail en mode coopératif avec les professionnel·les, animation de transition culturelle et sociale avec les populations « prioritaires », alimentation, mobilité, …).
  • L’aide à l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées doit faire pleinement partie des stratégies de développement économique local et de la commande publique, de façon à ce que la collectivité joue un rôle d’exemple sur le territoire. Cela contribue également à inciter le privé à développer des clauses sociales (au travers de leur investissement dans les PLIE.)
  • La collectivité peut également conclure avec l’Etat des conventions au titre de l’insertion par l’activité économique.
  • Enfin, les communes, même les plus petites, peuvent soutenir localement la création et le développement d’associations d’aide aux chômeurs telles que le MNCP (qui accueille, organise et représente les chômeur·ses et précaires, et les accompagne vers et dans leurs droits), ou bien le SNC (qui accompagne des chômeur·ses vers l’emploi et favorise ainsi leur socialisation et leur insertion).

Arguments et idées reçues

  • « La commune n’a pas de compétence en matière d’insertion dans l’emploi » Faux : Si l’insertion est d’abord une compétence départementale, les communes peuvent, avec ou sans Pôle emploi, s’impliquer dans la lutte contre le chômage, suivant trois grands axes : la politique de formation professionnelle, l’accompagnement social (notamment des jeunes) et le développement économique. Enfin, pour de nombreuses personnes chômeuses ou précaires, les freins à la recherche d’emploi ne sont pas d’ordre professionnel, mais personnel : manque de confiance en soi, désocialisation, problème de garde d’enfants… Les actions pour les accompagner sont plus ou moins complexes, mais ne peuvent la plupart du temps être menées que par les collectivités.
  • Les chiffres du chômage (chiffres : Pôle Emploi) : Si on assiste actuellement à une basse du nombre de chômeur·ses sans activité aucune (catégorie A : -1,5% depuis un an), on oublie souvent que 2,2 millions de personnes sont en situation d’activité réduite non choisie, qui souvent ne leur permet pas de vivre dignement (catégorie B et C : en augmentation de 0,6%). La baisse du nombre des sans-emploi (A) se traduit donc par une augmentation de la précarité (B,C,D) : les dernières lois travail (El Khomry puis ordonnance) et la réforme de l’assurance chômage se traduisent et se traduiront par une baisse du taux de chômage (A) et une forte augmentation de la précarité et des inégalités comme cela s’est passé en Allemagne avec les réformes Hartz IV (2005). La question du chômage et de la précarité est devant nous.

Ces communes qui l'ont déjà fait

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