Mesure #30

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#30. CO-CONSTRUIRE AVEC TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS UNE POLITIQUE ASSOCIATIVE LOCALE VOLONTARISTE (POUR SOUTENIR LE DYNAMISME ET LA VITALITÉ ÉCONOMIQUE DES INITIATIVES ASSOCIATIVES ET CITOYENNES DU TERRITOIRE, GARANTIR LEUR ACCESSIBILITÉ À LA PLUS GRANDE PARTIE DE LA POPULATION, RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LEUR RÔLE CRITIQUE ET DÉLIBÉRATIF).

Mise à jour le 27/01/2020 : évolution du texte (contexte et enjeux, en pratique, ces communes qui l’ont déjà fait)

Cette fiche technique a été rédigée par la Collectif des Associations Citoyennes.

Voir également les mesures 6, 11, 18, 20, 28, 31, et 32.

Contexte et enjeux

Par l’engagement associatif des habitant·es, se manifeste, au plus près du terrain, une forte aspiration citoyenne à se saisir des grands enjeux sociaux, écologiques, économiques et démocratiques en complément des institutions publiques. Dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne des habitant·es d’une commune, en effet, des associations contribuent au vivre-ensemble, stimulent l’intelligence collective et renforcent les capacités d’agir.

Et pourtant, malgré son importance, sa diversité, sa richesse et sa force de résilience, le tissu associatif est aujourd’hui fragilisé en France (baisse continue des subventions, recul historique de l’emploi associatif, affaiblissement, disparition de nombreuses structures, etc.). Une récente étude de l’Observatoire de la Répression des Libertés Associatives a également mis en avant un paradoxe participatif avec la coexistence d’encouragements à la participation citoyenne d’un côté et de découragements voire de répression des dynamiques associatives autonomes dès lors qu’elles sont critiques des élu·es en fonction et de leurs politiques. Il est possible et nécessaire de co-construire au niveau municipal et métropolitain de nouvelles règles démocratiques qui favorisent l’engagement associatif, résolvent les conflits et assurent une complémentarité fructueuse avec l’action publique.

Plus généralement, les études récentes ont permis d’identifier quatre enjeux récurrents des politiques associatives locales :

  • les conditions du soutien matériel et financier des collectivités à même de favoriser le dynamisme des associations ;
  • l’accessibilité des associations pour le plus grand nombre (visibilité, information, fonctionnement des associations) ;
  • l’intégration des associations dans les processus délibératifs de l’action publique qui les concernent et la reconnaissance de leur expertise propre;
  • la reconnaissance et la protection des libertés associatives et de leur rôle de contre-pouvoir local.

La « vie associative » ne saurait donc se limiter qu’aux bonnes relations administratives entre la municipalité et les associations mais englobe également la « vie politique » de la ville. Une politique co-construite permet d’assurer un cadre et des règles optimales pour traiter ces enjeux en assurant la bonne place et responsabilité de chaque partie. Aux collectivités de reconnaître le rôle politique des associations et leur contribution à l’intérêt général, et aux associations d’évoluer pour assurer leur ouverture et leur engagement pour le bien commun.

L’objet de cette fiche est de proposer la mise en place d’espaces démocratiques participatifs et délibératifs animés par des d’instances d’échanges et de travail pérennes, les Comités Locaux pour la Vie Associative (CLVA), et d’une charte d’engagements réciproques inspirée de la charte conclue au niveau national en 2014 qui déjà déclinée sur plusieurs territoires.

Niveaux

Niveau 1 :

Création d’un Comité Local pour la Vie Associative (CLVA)

Niveau 2 :

Co-production d’une Charte des Engagements Réciproques, signée par la collectivité et une majorité représentative des associations du territoire, permettant de fixer les orientations, grands principes et responsabilités partagées dans la réalisation de cet espace collectif de travail.

Niveau 3 :

Affectation de moyens matériels, humains et financiers de manière ouverte et transparente par la municipalité pour faire vivre les cadres et processus définis dans la Charte

En pratique

La première année vise à la création d’un Comité de la Vie Associative et la négociation collective des nouvelles règles démocratiques à même de constituer une charte d’engagements réciproques entre les associations et la municipalité. Les associations se réunissent d’abord de façon autonome pour établir leur système idéal de fonctionnement inter-associatif et pour esquisser leurs priorités. Dans un second, est organisé une série d’ateliers de co-rédaction de la charte, entre municipalité et associations, pour poser les bases (principes, gouvernance, fonctionnement) d’un espace démocratique et participatif entre associations et municipalité.

Ce processus doit permettre de sécuriser les relations contractuelles et le cadre démocratique nécessaire à une bonne coopération entre associations et municipalité en explicitant les termes, les tenants et les aboutissements du processus.

Ce travail de co-construction doit être l’occasion de travailler sur les questions suivantes :

  • les conditions de reconnaissance du rôle d’interpellation des associations (pétitions, propositions) et les règles pour résoudre les conflits et désaccords éventuels ;
  • les modalités d’accès à l’information publique pour les associations pour faciliter leur travail de contre-expertise ;
  • les règles d’attribution des financements : critères, règles de répartition, transparence des attributions, accompagnement des petites associations dans la demande… ;
  • les possibilités pour favoriser le dialogue interassociatif ;
  • les efforts à faire pour l’ouverture des associations à un plus large public…

Dans un second temps, après la première année de co-construction de la charte et d’un espace démocratique et ce jusqu’à la fin du mandat :

  • Mise en place officielle du CLVA ;
  • Signature de la charte des engagements réciproques ;
  • Mise en place d’un atelier « démarche de progrès permanent », instance d’autoévaluation et d’amélioration continue du travail collectif au sein du CLVA visant notamment à s’assurer de la participation de toutes les structures, en tenant compte des contraintes et privilèges de chacune.;
  • Proposer l’adoption de la même démarche au niveau de l’intercommunalité.
  • Création de modalités d’interpellation et de dialogue en continu entre les associations et les élu·es.

Le recours à un tiers « neutre » pour l’animation validé·e avec les associations est encouragé pour garantir la légitimité du processus et l’adhésion de tous et toutes. L’étude des expériences existantes de co-construction met cependant en évidence la difficulté, à prendre en compte lors du processus, de recourir à une modération véritablement neutre, puisqu’il s’agit souvent de professionnel·les rémunéré·es par la Mairie.

Arguments et idées reçues

Les élu·es ne sont pas les seul·es détenteur·trices de la définition de l’intérêt général et les associations ne peuvent se contenter d’être de simples exécutantes de politiques publiques… décidées sans elles.

  • Les associations ne peuvent être vues uniquement à travers une fonction de simple prestataire d’activités ou d’exécution des politiques municipales : il faut reconnaître leur rôle politique ainsi que celles des habitant.e.s et leur légitime participation à la préparation des décisions qui les concernent.
  • Il est également nécessaire de reconnaître de manière concrète et formelle leur capacité d’initiative et de co-construction de l’action publique.

Cela peut être fait, entre autre, à travers la co-rédaction d’une charte définissant les engagements réciproques des associations et des communes ainsi que l’établissement des espace démocratiques de dialogue régulier entre associations et municipalité. .

Ces espaces démocratiques doivent être conçus pour être des laboratoires de collaboration mais sont inévitablement également le lieu où peuvent s’exprimer également des divergences d’approches voire des contradictions d’intérêts, des désaccords, des oppositions ou des conflits (entre associations et/ou entre associations et municipalité).

Ces communes qui l'ont déjà fait

Ressources

Structures ou personnes à contacter:

  • Julien TALPIN, julientalpin (a) hotmail.com, chercheur CNRS, co-président du groupement d’intérêt scientifique Participation et démocratie, de l’Observatoire des libertés associatives et de l’Institut Alinsky qui accompagne les collectivités sur les questions de mobilisations citoyennes et de co-construction avec les associations
  • CAC, Collectif des Associations Citoyennes, Jean Baptiste JOBARD, jean-baptiste (a) associations-citoyennes.net

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