Mesure #5

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#05. APPUYER LA STRUCTURATION DE FILIÈRES PAYSANNES, BIO ET LOCALES, RÉMUNÉRATRICES POUR LES AGRICULTEURS ET AGRICULTRICES.

Mise à jour le 27/01/2019 : ajout de ressources

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide du Réseau Cocagne, du Réseau des Amap, de Greniers d’Abondance et FAIR[e]

Voir également les mesures 6 et 7.

Contexte et enjeux

En France, 54 % du territoire est dédié à l’agriculture, en occupant plus de la moitié de la surface du pays, sa structuration représente un enjeu fondamental pour l’ensemble des acteurs, des producteurs⋅trices aux mangeurs·ses, en passant par les collectivités territoriales. Ainsi, la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation grâce à l’organisation de filières équitables participe au développement local, au dynamisme du territoire et aux enjeux de santé publique, via l’accessibilité alimentaire de produits bio pour tous et toutes.

Il s’agit donc de favoriser la transition agricole vers des modes de production durables en facilitant la rencontre entre des agriculteur⋅trices biologiques, ou en phase de transition, et la demande en produits bio, toujours plus grande. Si la massification des volumes permet de rationaliser certains coûts (transformation, logistique, …), il ne faut pas perdre de vue la crise agricole et les conséquences dramatiques engendrées par l’organisation de filières longues – ou intégrées – où la transformation et la logistique sont assurées par de grands groupes qui pressurisent les agriculteurs⋅trices en tirant les prix vers le bas. L’organisation des filières à l’échelle des territoires doit garder comme objectif la juste rémunération des producteurs⋅trices.

Alors que la délégation au privé s’est surtout faite au profit des grands groupes, les communes peuvent soutenir l’émergence de nouveaux acteurs et d’autres manières de faire. Il s’agit, sur les territoires, de sortir des logiques de concurrences pour se concentrer sur des logiques coopératives. Avec des modes de gouvernances impliquant l’ensemble des collectivités territoriales concernées par un territoire donné, en encourageant la coopération des acteurs du territoire, en leur donnant la confiance et les moyens de développer ensemble un projet à moyen/long terme. Cet objectif de co-construction avec les producteurs⋅trices bio partenaires de systèmes alternatifs (directs et équitables), permet de fournir une analyse systémique des contextes territoriaux, de leurs spécificités et de leurs besoins et ainsi de répondre au mieux au besoin d’un territoire.

Sur le terrain, les besoins peuvent être pluriels : les collectivités locales peuvent aider à la structuration de filières, du ou de la productrice à le ou la consommatrice en passant par la transformation et la distribution. Elles peuvent agir tout du long de cette chaîne, en facilitant les coopérations, en soutenant l’ingénierie de co-construction de projets, en impliquant les acteurs du territoire, ou en investissant dans les infrastructures nécessaires, comme des légumeries par exemple. Les collectivités peuvent également valoriser les initiatives locales et faire connaître les points de distribution bio, locaux et solidaires auprès de leurs administré·e·s. La collectivité peut également être vigilante pour que l’offre de produits bio, locaux n’exclue pas une partie de la population en soutenant des initiatives d’accessibilité alimentaire.

Niveaux

Niveau 1 :

Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.

Niveau 2 :

Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…).

Niveau 3 :

Mettre en place ou participer à un Projet Alimentaire Territorial prenant en compte la résilience alimentaire.

En pratique

Partir des besoins du territoire et faire des filières bio, paysannes et solidaires un enjeu local

  • Mettre en place un PAT (Projet Alimentaire Territorial) à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité, ou participer à la mise en place d’un PAT sur un territoire pertinent dans l’optique de créer des partenariats urbains-ruraux / contrat de coopération inter territoriaux. Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire (agriculteurs⋅trices, société civile, collectivités territoriales, acteurs de l’ESS…), les PAT visent à donner un cadre stratégique et opérationnel pour mettre ensemble en œuvre des actions pour la structuration et la consolidation des filières agricoles, le développement de la consommation de produits locaux et de qualité… https://agriculture.gouv.fr/comment-construire-son-projet-alimentaire-territorial et exemples (http://rnpat.fr/les-projets-alimentaires-territoriaux-pat/banque-des-pat/ )
  • Assurer l’autonomie alimentaire locale par la mise en réseau de producteurs·trices, de transformateurs.trices, de conservateurs.trices, de vendeurs·ses, de consommateurs·trices, de composteurs·ses…. Soit la création d’une « économie » circulaire locale.
  • Appuyer la création de coopératives de producteurs locaux (par la mise à disposition de locaux par exemple) ;
  • Soutenir l’ingénierie de projet et de dialogue territorial pour aider à l’émergence de projets ;
  • Soutenir les investissements nécessaires aux projets de filières : stockage, ateliers de transformation, légumeries, flotte logistique, ou faciliter l’accès aux financements ;
  • Mettre en place une politique active pour soutenir des projets d’installation agricole (la politique foncière est un point essentielle en la matière pour limiter l’artificialisation des sols), les conversions en bio, les projets de filière. Les collectivités qui ont des compétences en développement économique (les EPCI en particulier comme les Agglomérations) peuvent, à travers des politiques d’aides aux investissements, de subventions données aux structures d’accompagnement… avoir un effet levier en la matière (voir mesure 6).

Pour les communes urbaines, l’enjeu est davantage de créer des espaces de reconnexion à la nature, de rapprochement entre les réalités des urbains et des agriculteurs, via la création de jardins, supports pédagogiques et d’animation de quartier. Cependant, ces espaces peuvent également jouer le rôle :

  • De production complémentaire (ex :petits fruits) dans une logique d’accessibilité pour tous (ex. Incroyables Comestibles) ;
  • De logistique des derniers kilomètres en complément d’une plateforme logistique qui serait située au cœur du bassin de production (dans les milieux ruraux ou périurbains voisins) (voir mesure 17) ;

Des jumelages peuvent aussi être créés avec des communes rurales de la région avec soutien aux agriculteurs·trices bio par des engagements de commandes pour les cantines scolaires et maisons de retraites.

Faire du lien entre producteurs·trices et consommateurs·trices

  • Communiquer sur les producteurs et productrices bio locales et les points de vente directs via la création / la diffusion d’un guide du consommateur ou d’une cartographie en ligne des producteurs locaux.
  • Faciliter la distribution de produits bio/locaux dans la collectivité : soutenir financièrement -ou en mettant à disposition un local – la création d’associations ou de coopératives de consommateurs (AMAP, …), de magasins de producteurs.trices. Organiser à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité un marché régulier de produits locaux.
  • Soutenir les dispositifs favorisant un accès digne à une alimentation saine & durable pour tous, leviers pour accessibilité aux plus précaires (via les centres sociaux, maisons de quartier, CCAS, etc. en lien avec le programme Paniers Solidaires des Jardins de Cocagne, les épiceries solidaires, les AMAP, etc)

Pour une rémunération juste

  • Utiliser la commande publique responsable pour développer les filières locales et équitables : penser à introduire des critères sociaux, environnementaux et de juste rémunération des producteurs dans les marchés (voir mesure 1 et 7)
  • Inciter les acteurs économiques à intégrer une rémunération équitable à leurs fournisseurs, en créant des critères de financements spécifiques.
  • Créer une marque territoriale incluant des critères exigeant une rémunération juste, basés sur les critères du commerce équitable, un mode de production durable (bio, …) et une dimension sociale.

Souveraineté alimentaire et résilience

  • Assurer la souveraineté alimentaire par la création d’un réseau de conservation, reproduction et valorisation des semences paysannes, au travers de banques de semences.
  • Rendre obligatoire à chaque commune ou groupement de communes la discussion d’un plan de résilience alimentaire, avec participation ouverte largement aux citoyens
  • Mettre en place des exercices de projection : l’agglomération de Valence vient de faire une étude exploratoire sur l’application des scénarios d’évolution Afterres 2050 au territoire : si on veut passer à une agro-écologie sur son territoire (avec des hypothèses fortes en terme de consommation alimentaire plus végétale, plus Bio…), qu’est-ce que ça implique sur l’évolution des filières agricoles sur le territoire = c’est un bon exercice de projection et ça permet aussi de mettre les acteurs du territoire autour de la table pour en parler.

Arguments et idées reçues

« Le bio et local, c’est cher » :

  • Parler des externalités économiques non prises en compte dans les prix : santé, traitement de l’eau, impacts environnementaux http://www.auvergnerhonealpes.bio/docs/telechargements/Plaquette_Bio%20et%20Prix%20web.pdf ;
  • Consommer bio en maîtrisant son budget ? Des familles testent pour vous, découvrez le programme https://www.famillesaalimentationpositive.fr/

« Pour nourrir 10 milliards d’êtres humains en 2050, les systèmes agricoles productivistes sont indispensables » :

  • La faim est avant tout un problème politique et économique, et pas un problème de disponibilité physique de nourriture. On peut mourir de faim dans un pays qui produit énormément de nourriture, et même en exporte. https://www.cairn.info/un-monde-d-inegalites–9782707197054-page-140.htm (pas accessible à tous et toutes)
  • Aujourd’hui, avec une agriculture majoritairement industrialisée, 700 millions de personnes souffrent de la faim, 2 milliards connaissent des carences chroniques, 700 millions d’humains sont obèses, 2 milliards en surpoids. Plus de la moitié de la population terrestre a donc une alimentation inadaptée.
  • Les filières que l’on appelle couramment productivistes ont des rendements élevés à l’hectare et par travailleur agricole. Cependant, elles ont un rendement énergétique médiocre et sont très dépendantes des ressources fossiles elles sont donc vulnérables face aux tensions susceptibles d’affecter ces ressources (https://resiliencealimentaire.org).
  • Enfin, une grande partie des produits de l’agriculture industrielle n’est d’aucune utilité pour l’alimentation humaine. Dans la filière céréalière française, par exemple, plus de la moitié des récoltes est exportée, et pour ce qui concerne les utilisations intérieures, un peu plus du quart (28%) seulement correspond à l’alimentation humaine, près de la moitié (48%) à l’alimentation animale (animaux que nous consommons, mais avec un rendement calorique divisé par 10 environ), et le quart restant dans les biocarburants et les usages industriels.

Ces communes qui l'ont déjà fait

  • La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA – Nord Pas de Calais) (27090 hab.) a créé l’Ecopôle alimentaire de la région d’Audruicq. Pôle d’excellence rurale du pays du Calaisis, regroupant un lien de production (géré par le Jardin de Cocagne Les Anges Gardins), 2 ateliers de transformation (légumerie et conserverie), une plateforme logistique regroupant les produits des agriculteurs bio locaux et les redistribuant (géré par le collectif de producteurs Terre d’Opale), un restaurant – service traiteur (Table de Cocagne) et d’un centre de ressource intitulé l’Ambassade du Bien Vivre Alimentaire (espace d’animations et d’ateliers sur le bien vivre alimentaire et le jardinage, formations, …). Ce site s’est construit dans le cadre d’un PTCE (Pole territoriaux de coopération économique), il est considéré comme action pilote « Maison de l’alimentation » du Programme National de l’Alimentation.
  • À Flins-les-Mureaux (2417 hab.) est née la première légumerie biologique d’Ile-de-France, dont l’accès se fait par adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), et qui permet aux producteurs⋅trices de conditionner leur production tout en s’appuyant sur la mutualisation. Le projet est soutenu par la région et des établissements publics, mais de plus petites entités publiques peuvent également soutenir producteurs⋅trices et coopératives comme le 14e arrondissement de Paris qui a également financé l’équipement en légumeries.
  • Pays de Midi-Quercy (territoire rural de 44 541 hab.) : en Tarn-et-Garonne, une légumerie de produits locaux préparés (lavés, épluchés et coupés) à destination des collectivités https://www.liberation.fr/france/2018/11/08/dans-ce-quercy-les-fruits-sont-d-ici_1690865

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