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Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide des Amis de la Terre et de la Nef.
Voir également les mesures 1, 5, 12, et 32.
La finance a un rôle clé à jouer dans la transformation des territoires et la transition vers des sociétés soutenables. Chaque financement accordé aujourd’hui participe à construire le monde dans lequel nous vivrons demain : il peut aller au développement de grands projets imposés et émetteurs de gaz à effet de serre, ou aller au développement local d’une économie durable et au service de l’humain. La transition nécessite de mobiliser d’importantes ressources, et ne pourra être menée à bien qu’en ré-allouant aux initiatives à impact écologique et social positif, les capitaux qui alimentent les secteurs les plus nocifs.
Mais alors que des projets d’avenir pour notre environnement, nos emplois, notre santé, existent partout sur nos territoires, le modèle financier actuel reste largement concentré autour de quelques banques multinationales et de grands projets majoritairement liés à des industries destructrices – énergies fossiles, agro-business, armement… Ainsi, d’après un rapport d’Oxfam publié en 2018, en 2016 et 2017, sur 10 euros de financements accordés par les banques françaises au secteur énergétique, 7 euros sont allés aux énergies fossiles, contre 2 euros seulement aux énergies renouvelables. De même, les quatre premières banques françaises, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole, et Banque Populaire Caisse d’Épargne, ont au total financé, et de manière trop souvent opaque, les énergies fossiles à hauteur de 124 milliards d’euros entre 2016 et 2018.
Au contraire, des acteurs de la finance éthique ont émergé sur les territoires et développent des circuits de collecte d’épargne citoyenne, destinés à financer des projets à impact positif : production et distribution de denrées issus de l’agriculture biologique, installation d’infrastructures d’énergies renouvelables citoyennes, rénovation énergétique, construction de logements sociaux…
Les collectivités peuvent s’emparer de ce levier financier pour catalyser la transition de leurs territoires. En utilisant l’épargne éthique et citoyenne pour financer ses investissements en matière d’équipement éco-industriel, d’éco-construction, d’énergies renouvelables, ou encore d’équipement social ou de projets culturels, une collectivité peut ainsi faire le choix :
Diversifier les financeurs de la commune en sollicitant les acteurs de la finance éthique, et en écartant les banques les plus nocives.
Financer au moins un projet de la commune par an auprès d’une source de financement éthique.
Envisager systématiquement un recours aux financements éthiques pour les projets à impact environnemental et social positif, en intégrant des critères de transparence et d’impact dans les appels à emprunt.
L’emprunt est une ressource intéressante pour les collectivités, qui en plus des impôts locaux et des transferts financiers de l’État, permet de financer leurs investissements (l’emprunt ne peut pas être dédié aux dépenses de fonctionnement). Deux types d’emprunts sont possibles : l’emprunt d’investissement (à long terme) et le prêt relais subvention d’investissement (à court terme).
Les collectivités territoriales se financent en empruntant principalement à des banques. Bien choisir sa banque – et d’où proviennent ses financements – est donc un enjeu clé, pour ne pas soutenir les pratiques d’acteurs financiers responsables de dommages écologiques et sociaux. Dans leur guide publié en 2017, les Amis de la Terre France mettent en avant en particulier la Nef, seul acteur qui publie de manière transparente la liste de ses financements et dont 100% des projets soutenus sont à impact positif (incluant les projets écologiques, sociaux, culturels et sportifs des collectivités).
Il est à noter que les maires peuvent agir sur les choix de financement de leur commune directement, mais également sur ceux des établissements dans lesquels ils siègent : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (communauté de communes ou d’agglomération, communauté urbaine, métropole, SIVOM), établissements publics à caractères administratifs (CCAS, régies, etc.), sociétés d’Économie Mixte (SEM).
Bonnes pratiques :
Dans le cadre d’appels à l’emprunt :
En terme de transparence :
En terme de communication auprès des habitant·es et porteur·ses de projets :
Pour des projets à initiative citoyenne partagée, il existe des initiatives de financement citoyen, qui lèvent directement de l’argent auprès des habitant·es d’un territoire pour financer un projet local précis, parfois aux côtés des collectivités.
Choisir une source de financement éthique a plusieurs avantages pour une collectivité :
Exemples de projets de communes ayant opté pour un financement éthique (la Nef).
