PRINCIPE B : CO-CONSTRUCTION DES POLITIQUES LOCALES

Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.

Les principes transversaux ont pour but de garantir la bonne mise en œuvre des mesures du Pacte pour la Transition, en mettant en place des conditions favorables aux transitions du territoire.

Le Pacte pour la Transition est un projet de réappropriation citoyenne des politiques locales de la transition, des collectifs d’habitant·es s’engageant avec des candidat·es aux élections municipales à mettre en œuvre des mesures en faveur d’une transition écologique, sociale et démocratique. S’investir sur ce sujet ne s’arrête cependant pas au lendemain des élections. L’esprit d’un Pacte pour la Transition local est d’engager les collectifs citoyens dans la mise en œuvre et le suivi des engagements pris avec les élu·es. Il convient donc de mettre en place un dispositif permettant cette construction collective et ce suivi par les habitant·es de la commune.

Communiquer sur les engagements pris, les modalités de mise en œuvre, et organiser le suivi des engagements :

Dans le cadre du Pacte pour la Transition d’une commune, un collectif local signe avec une ou plusieurs listes se présentant aux élections un pacte local contenant au moins 10 mesures, en précisant le niveau (1,2 ou 3) d’engagement pour chacune.

En plus des fiches techniques accompagnant chaque mesure et principe transversal, des documents permettant le suivi des engagements seront fournis, et les collectifs locaux seront accompagnés dans ce suivi (soutien technique et publicité des engagement pris).

Les élu·es ayant signé un pacte local s’engagent à permettre l’accès à l’ensemble des habitant·es de la commune des informations sur les engagements pris et leurs modalités de mise en œuvre dans les premiers mois du mandat (détail des opérations, délais, avancement), et à organiser un comité de suivi mixte (élu·es et habitant·es, possiblement agent·es et autres acteurs).

Pour aller plus loin : Inclure les habitant·es de la commune dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des mesures

La mise en œuvre des mesures du Pacte pour la Transition peut être une opportunité pour développer des dispositifs de participation élargis. Il est ainsi possible d’inclure les habitant·es :

  • Dans la formulation et l’adaptation à la commune des mesures : en organisant des temps d’échanges autour des engagements de la commune, des ateliers de co-construction ou fabriques citoyennes, en consultant de manière approfondie les acteurs du territoire impliqués et les habitant·es de la commune ;
  • Dans la mise en œuvre des mesures : privilégier le travail avec des associations et initiatives du territoire pour la mise en œuvre des mesures, développer des mécanismes d’initiative citoyenne ;
  • Dans le suivi de la mise en œuvre des mesures: élargir la participation au comité de suivi sur la base du volontariat et/ou du tirage au sort, mettre en place une représentation des habitant·es de la commune non élu·es dans toutes les commissions de mise en œuvre des mesures

Des bonnes pratiques :

  • Communiquer auprès de l’ensemble de la population de la commune les engagements de la mairie par rapport aux mesures du Pacte pour la Transition (Affiches, flyers, site internet etc.).
  • Former les élu·es et les agent·s aux nouveaux modes de gouvernance partagée
  • Désigner un ou une élue en charge de la démocratie et des initiatives citoyennes qui pourra être un ou une interlocutrice pour le suivi du Pacte pour la Transition.

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