PRINCIPE C : INTÉGRATION DES IMPACTS À LONG TERME ET DE L’URGENCE CLIMATIQUE ET SOCIALE

Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

Cette fiche technique a été rédigée avec l’aide d’Elisabeth Dau.

Contexte et enjeux

Les décisions prises par les gouvernements, y compris locaux, ne prennent souvent pas en compte les impacts à moyen et long terme sur l’environnement et la société dans son ensemble. Ces derniers se font ressentir ou connaître parfois jusqu’à des décennies plus tard. Ce temps « avant impact », pressé par une culture de l’immédiateté, par des cycles électoraux plutôt courts et par la prédominance d’intérêts individuels contribue à des décisions aux conséquences économiques, écologiques, humaines désastreuses dans le temps.

L’urgence climatique est aujourd’hui avérée (spécialistes indépendant·es, GIEC, etc.) et est couplée à une accentuation des inégalités. Les personnes les plus fragiles et en difficultés sont celles qui, partout dans le monde, subissent et subiront le plus fortement les effets de cette crise climatique. Il devient indispensable que les décisions (orientations et projets) prises par les élu·es des communes et de leurs groupements mettent en balance les nécessités de l’urgence et du court terme avec les impacts (souvent irrémédiables) sur l’environnement, sur l’avenir et les conditions de vie de tous les êtres vivants. L’organisation à l’échelle communale s’en trouve aussi questionnée pour que le processus de décision et la définition de projets de territoires à long terme soit l’affaire de tou·tes.

En pratique

  • Engagement de la liste électorale/de l’équipe municipale à prendre en compte dans leurs décisions les impacts environnement et sociaux à long terme et l’urgence climatique et sociale.
  • Formalisation de l’évaluation et de la prise en compte systématique de critères environnementaux (consommation énergétique, d’espaces naturels et agricoles) et sociaux (impact sur les plus précaires, répartition des bénéfices de l’aménagement en fonction des moyens, du genre, de l’âge…) décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux. Prise en compte de ces critères dans la formulation et la mise en œuvre des projets et actions de la commune, et réorganisation appropriée du fonctionnement et de l’évaluation des services de la commune et de l’intercommunalité.
  • Mise en place de garant·es de la prise en compte des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale : un·e ou deux conseiller·es municipaux·les dédié·es au temps long, recours à des expert·es avant chaque prise de décision importante (chercheur·ses ou associations spécialisées indépendantes…), outils de participation citoyenne (concertations régulières sur les projets, commissions participatives… voir la mesure 28), mise en place d’une commission extra-municipale du temps long (composée d’habitant·es, d’associations, d’expert·es, d’élu·es et d’agent·es… voir la mesure 29). Mise en place de dispositifs de saisine à destination des habitant·es et associations du territoire pour demander une nouvelle étude de la décision prise.
  • Formation des élu·es aux enjeux environnementaux et sociaux, et sensibilisation de tous les acteurs impliqués dans les prises de décision importantes du conseil municipal.
  • Mise en place de dispositifs de transparence autour des décisions prises en conseil municipal et des actions menées par la commune. Toutes les informations (compte-rendus des conseils municipaux, dossiers d’instruction des projets menés par la commune, finances de la commune, personnes et organisations impliquées dans les prises de décisions, moyens de prise en compte des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale…) doivent être mises à disposition de manière claire et pédagogique sur le site internet de la commune, et accessibles sur demande à la mairie.
  • Élaboration collective d’un projet de territoire à 10 et 20 ans entre les communes d’un même bassin de vie ou d’un même EPCI, qui réduise les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la neutralité carbone en 2050, et qui protège et répare la biodiversité.

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